MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
- Dénomination sociale : Maître Morgane BOUCHAN
- Siège social : 2 Place de Catalogne, Résidence Catalogne, 4ème étage, 66000 PERPIGNAN
- SIREN : 825 129 307
- Code APE : 69.10Z – Activités juridiques
- N° TVA intracommunautaire : FR22825129307
- Directeur de la publication : Maître Morgane BOUCHAN
- Contact : morganebouchan.avocat@gmail.com
- Téléphone : 04.68.50.35.99
Directeur de publication et Responsable de la rédaction
Hébergeur
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Droits d’auteur
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément du présent site internet, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.
Les photographies figurant sur le présent site internet sont la propriété de Maître Morgane BOUCHAN ou sont libres de droit.
Tous droits de reproduction réservés, en France comme à l’étranger.
Crédits photos : Maître Morgane BOUCHAN, pixabay.com et canva.com.
Cookies
https://www.bouchan-avocat.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.bouchan-avocat.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.bouchan-avocat.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.bouchan-avocat.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.bouchan-avocat.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.bouchan-avocat.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.bouchan-avocat.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.bouchan-avocat.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.bouchan-avocat.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.bouchan-avocat.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.bouchan-avocat.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.bouchan-avocat.fr dépose ce type de cookies.
Mentions formulaire de contact
Les informations recueillies sur ce formulaire nous permettront de traiter votre demande et seront conservées pendant une durée de 3 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement sur les données vous concernant. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information, consultez notre politique de confidentialité.