MAÎTRE MORGANE BOUCHAN
Avocat Perpignan Immobilier

Avocat Immobilier Perpignan

Profitez de services juridiques complets

Maître Morgane BOUCHAN, avocat Perpignan immobilier, est inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales.
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles concernant les biens immobiliers, qu’elles soient relatives à :

• L’achat d’un bien immobilier, y compris les fonds de commerce ;
• La vente d’un bien immobilier ;
• La construction de votre maison (permis de construire) ;
• La location dans le cadre d’un bail d’habitation ;
• Les conflits de voisinage ;
• Les litiges en copropriété, souvent complexes et nécessitant une mise en cause rigoureuse des textes législatifs.

Vous pouvez être amené(es) à être confronté(es) quotidiennement aux questions de droit immobilier, que vous soyez :

• Acheteur ;
• Vendeur ;
• Propriétaire ou locataire ;
• Syndicat de copropriétaires ;
• Syndic de copropriété ;
• Agent immobilier ou encore gestionnaire locatif.

Dans ce contexte, faire appel à un avocat immobilier perpignan peut s’avérer indispensable pour naviguer avec assurance dans les complexités légales et réglementaires de ces transactions et gestions immobilières.

Avocat Perpignan Droit Immobilier

Défis Juridiques pour les Nouveaux Propriétaires

• Un conflit avec un agent immobilier ;
• Un problème relatif au compromis de vente comme à l’acte définitif ;
• Un problème relatif à la découverte de vices cachés une fois le bien en votre possession, etc.

Avocat Droit Immobilier Perpignan

Gérer les Litiges en Copropriété

En qualité de copropriétaires ou de syndic de copropriété, vous pouvez être amené(es) à rencontrer des litiges avec le syndicat des copropriétaires ou d’autres copropriétaires, découlant l’application des textes en vigueur, dont la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :

• Paiement/recouvrement des charges de copropriété, ;
• Contestations d’assemblées générales (nullité, exécution, etc) ;
• Respect du règlement de copropriété ;
• Atteintes aux parties privatives ou communes ;
• Autorisation de réaliser des travaux ;
• Responsabilité personnelle du syndic de copropriété, etc.

Pour naviguer avec assurance à travers ces défis juridiques, faire appel à un avocat droit immobilier Perpignan peut s’avérer essentiel pour assurer la protection de vos droits et la gestion efficace de vos obligations légales.

Avocat Droit de la Construction Perpignan

Si vous choisissez de faire construire votre bien ou d’y faire exécuter divers travaux en vue de son aménagement, vous pouvez être confrontés à un contentieux relatif au droit de la construction. Ce dernier pourra vous opposer, en votre qualité de maître d’ouvrage :

• Votre architecte (maître d’œuvre) ;
• Aux divers intervenants sur les différents lots :
• Entreprise de gros œuvre ;
• Entreprise de terrassement ;
• Pisciniste ;
• Carreleur ;
• Électricien ;
• Plombier ;
• Aux assureurs :
• Assurance dommages ouvrages ;
• Assurance responsabilité civile ;
• Garantie décennale notamment.

Les types de contentieux peuvent inclure :

• Abandon de chantier ;
• Malfaçons ;
• Désordres portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropres à sa destination.

Avocat Droit Civil Immobilier

Que vous soyez propriétaires ou locataires, vous pourrez également faire face à un contentieux locatif découlant de l’application du bail d’habitation, et des textes applicables en la matière, dont la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :

• Loyers impayés et recouvrement ;
• Action en résiliation de bail aux fins d’expulsion suite à un commandement de payer les loyers et charges ou un commandement d’avoir à exécuter une clause du contrat de bail demeuré infructueux ;
• Dégradations, absence d’entretiens des lieux loués ;
• Etat des lieux d’entrée et de sortie ;
• Dépôt de garantie ;
• Insalubrité, indignité du logement loué ;
• Troubles de voisinage ;
• Responsabilité du fait de son locataire, etc.

En cas de litige lié à ces questions, la consultation d’un avocat droit civil immobilier à Perpignan peut s’avérer nécessaire pour obtenir des conseils juridiques éclairés et une représentation efficace devant les tribunaux.

Avocat spécialisé en Droit Immobilier

Gérer les Nuisances et Conflits de Voisinage

Enfin, les conflits de voisinage peuvent être amenés à gâcher votre quotidien du fait des incivilités de votre voisin, et vous causer un trouble anormal de voisinage :

• Nuisances sonores ;
• Nuisances olfactives ;
• Nuisances visuelles ;
• Construction ayant entraîné une perte de vue ou une perte de luminosité.

Dans de telles situations délicates, consulter un avocat perpignan immobilier expérimenté peut s’avérer essentiel pour obtenir des conseils avisés et prendre les mesures appropriées.

Responsabilités et Défis pour les Professionnels de l’Immobilier

Professionnel intervenant en qualité d’agent immobilier, de gestionnaire locatif ou encore de syndic de copropriété, votre responsabilité professionnelle peut être amenée à être engagée, ou vous pouvez faire face à des impayés nécessitant un recouvrement au titre de vos frais, commissions ou honoraires.

Dans ce contexte, Maître Bouchan, avocat immobilier Perpignan peut vous assister efficacement dans la gestion de ces enjeux légaux, assurant ainsi la protection de vos intérêts professionnels.