Droit Immobilier

Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles concernant les biens immobiliers, que ce soit l’achat ou la vente d’un bien immobilier, la construction de votre maison, la location, les troubles de voisinage ou encore les conflits relatifs à la copropriété.

Le droit immobilier est donc un des droits auquel vous êtes amené à être confronté au quotidien, que vous soyez acheteur, vendeur, propriétaire ou locataire.

En devenant propriétaire, vous pouvez faire face à des problématiques pouvant apparaître dès l’achat de votre bien immobilier, que vous rencontriez un conflit avec un agent immobilier, une difficulté relative au compromis de vente comme à l’acte définitif.

Ce sont ensuite des litiges avec le syndicat des copropriétaires ou la copropriété en elle-même que vous pouvez être amené à supporter (contestations des charges de copropriété votées en assemblées générales, mauvaise gestion des parties communes, conflit avec un ou plusieurs copropriétaires, etc).

Si vous choisissez de faire construire votre bien ou d’y faire exécuter divers travaux en vue de son aménagement, vous pouvez être confrontés à un contentieux relatif au droit de la construction, lequel pourra vous opposer, en votre qualité de maître d’ouvrage, à votre architecte (maître d’œuvre), comme aux divers intervenants sur les différents lots (entreprise de gros œuvre, de terrassement, pisciniste, carreleur, électricien, plombier, etc), ou encore aux assureurs (assurance dommages ouvrages, assurance responsabilité civile, garantie décennale notamment).

Que vous soyez propriétaires ou locataires, vous pourrez également faire face à un contentieux locatif découlant de l’application d’un bail d’habitation (loyers impayés, expulsion suite à un commandement de payer ou un commandement d’avoir à exécuter une clause du contrat de bail non suivi d’effet, dégradations, absence d’entretiens des lieux loués, CAF, etc).

Enfin, les conflits de voisinage peuvent être amenés à gâcher votre quotidien du fait des incivilités de votre voisin et vous causer un trouble anormal de voisinage (nuisances sonores, nuisances olfactives, nuisances visuelles, construction ayant entraîné une perte de vue ou une perte de luminosité par exemple).

Maître Morgane BOUCHAN se tient à votre disposition pour tout litige relatif au domaine du droit immobilier, et défendra vos intérêts, que vous soyez en demande ou en défense.

N’hésitez donc pas à la contacter par téléphone ou par le biais du formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site, pour toute question ou prise de rendez-vous.