Le droit des biens est une branche s’intéressant aux relations entre les personnes et les biens, qu’ils soient meubles ou immeubles.
Il convient à ce titre de distinguer la propriété individuelle de la propriété collective.
Dans le cadre de la propriété individuelle, le droit de propriété est un droit réel par lequel un individu détient un pouvoir sur un bien, ce droit impliquant à la fois un droit d’usage, de disposition et de jouissance sur le bien en question.
Ce droit peut être acquis de différentes manières, certains modes d’acquisition relevant d’autres matières du droit que sont par exemple le droit des libéralités ou encore le droit des successions, mais en droit des biens, deux modes d’acquisition sont à dénombrer :
- L’acquisition du fait d’un acte juridique traduisant un accord de volonté entre plusieurs parties ;
- L’acquisition du fait de la possession, quant à elle effective sous certaines conditions.
Des difficultés peuvent apparaître du fait de l’intrusion de tiers qui peuvent se prétendre détenir la propriété d’un bien.
Dans ce cas, c’est à celui qui se prétend propriétaire d’en rapporter la preuve dans le cadre d’une action fondée soit sur la possession, soit sur la revendication du droit de propriété.
Par ailleurs, si l’on dit de ce droit de propriété qu’il a un caractère absolu, il n’en est pour autant pas moins limité, que ce soit par le législateur ou par la jurisprudence.
Deux théories notamment consacrent ces limites, permettant de sanctionner l’abus de droit de propriété ainsi que les troubles anormaux de voisinage.
La propriété collective se rencontre quant à elle dans le cadre du régime général de l’indivision, de la mitoyenneté, de la copropriété, et du démembrement du droit de propriété (servitude, usufruit et droits réels voisins).
L’indivision ordinaire peut être prévue par la loi ou choisie par les parties, est caractérisée lorsque plusieurs personnes ont un droit identique sur le même bien, et fait l’objet d’un régime juridique spécifique.
La mitoyenneté est quant à elle une forme spéciale d’indivision, caractérisée lorsque deux fonds immobiliers voisins ont une clôture commune, de sorte qu’il y a concurrence de droits des propriétaires respectifs des fonds qui implique un régime spécifique, notamment quant au mode d’acquisition de la mitoyenneté et aux droits et obligations de chacun des propriétaires mitoyens.
La copropriété est de son côté une forme de propriété collective des immeubles bâtis, au sein de laquelle chacun des copropriétaires est titulaire à la fois d’un lot comprenant la propriété exclusive d’une partie privative, et à la fois d’une quote-part au sein des parties communes.
C’est le règlement de copropriété et la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui viennent organiser et fixer les règles de chacune des copropriétés, là où des organes sont chargés d’en assurer le fonctionnement, syndic de copropriétés, syndicat des copropriétaires, décisions en assemblées générales de copropriété ).
Enfin, le démembrement de propriété concerne notamment le cas des servitudes et de l’usufruit.
Dans ces deux cas, les divers attributs du droit de propriété sont divisés et réparties entre plusieurs personnes :
- La servitude est caractérisée lorsqu’une charge vient peser sur un fonds au profit d’un autre fonds appartenant à un propriétaire différent (c’est le cas d’une servitude de passage ou servitude de vue par exemple) ;
- L’usufruit est de son côté lorsque la propriété est démembrée entre un usufruitier ,qui a un droit d’usage et de jouissance de la chose (autrement nommés l’usus et le fructus), et un nu-propriétaire, qui a le droit de disposer du bien (autrement nommé l’abusus), étant précisé que pareil démembrement est susceptible d’engendrer un conflit d’intérêts entre les différents titulaires de ces droits.
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