La concurrence est la compétition à laquelle se livrent les différents intervenants d’un marché, compétition destinée à la conquête, la conservation d’un volume de clientèle ou d’un certain pourcentage de parts de marché.
Or, cette compétition est livrée au sein d’un système dit d’économie de marché, lequel donne aux intervenants de ce marché des marges de liberté importantes.
Ces marges de liberté reposent sur le principe de liberté de la concurrence, principe protecteur des libertés économiques fondamentales et exonérateur de responsabilités.
La clientèle est donc à qui sait la prendre.
Si elle ne fait pas l’objet d’un droit privatif, la lutte pour sa conquête doit être menée conformément à un principe de loyauté.
Dès lors, les comportements déloyaux et parasites s’apparentent à un abus du droit de concurrence qualifiée de concurrence déloyale.
La concurrence déloyale peut prendre plusieurs formes :
- Le dénigrement, dont deux modalités sont à dénombrer, à savoir :
Le dénigrement direct qui consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, les services, l’entreprise ou la personnalité d’un concurrent parole (ex : le fait de mettre en cause la compétence professionnelle d’un concurrent, de mettre en doute sa bonne santé financière, de discréditer la qualité intrinsèque de ses produits, d’évoquer un mauvais rapport qualité/prix) ;
Le dénigrement indirect résultant du crédit excessif qu’un professionnel donne de ses propres activités. Il s’agit de vanter ses produits, action qualifiée de dolus bonus, lequel n’est pas répréhensible ;
- La désorganisation, consistant à perturber, déstabiliser volontairement une entité afin d’en empêcher le fonctionnement normal, cette entité pouvant être une entreprise en particulier (débauchage du personnel, atteinte au secret des affaires) ou carrément un marché ;
- La confusion, résultant du comportement d’un professionnel qui reproduit ou qui imite les éléments attractifs d’un autre professionnel afin de pousser la clientèle à se méprendre sur l’identité de l’entreprise à laquelle il s’adresse (par le biais de l’imitation de signes distinctifs de l’entreprise comme son enseigne, sa dénomination commerciale par exemple) ou sur l’identité des produits ou services qu’elle acquiert (par le biais de l’imitation des signes distinctifs des produits comme leurs étiquettes, leurs emballages, leur conditionnement, la publicité destinée à les promouvoir, etc) ;
- Le parasitisme, qui se définit comme le comportement fautif d’un professionnel qui essaie de tirer avantage d’une valeur économique appartenant à un concurrent ou à un non-concurrent. Le parasitisme se manifeste principalement lorsque :
Le parasite se nourrit du travail et de la notoriété du parasité ;
Le parasite reprend, imite la publicité d’un concurrent ;
Le parasite adopte pour ses magasins des aménagements intérieurs faisant naître une même ambiance que chez un concurrent ;
Le parasite rattache indiscrètement son activité à celle d’un concurrent.
Par ailleurs, certains contrats peuvent prévoir une obligation de non-concurrence insérée en leur sein, par le biais de clauses spécifiques.
C’est le cas des contrats portant transfert de clientèle (contrat de cession de fonds de commerce, contrat de cession de clientèle de cabinet ou de fonds libéral, contrat de remplacement, contrat de location-gérance de fonds de commerce), et des contrats ne portant pas transfert de clientèle (contrat de société, contrat de cession de parts sociales ou de cession d’actions), les contrats de distribution (contrat d’agence commerciale, contrat de franchisage) ou encore les contrats de travail.
Maître Morgane BOUCHAN offre son conseil sur toute question relative au droit de la concurrence, se propose d’assurer la rédaction de clauses de non-concurrence, et d’assurer votre défendre dans l’hypothèse où vous êtes victimes ou accusés d’actes de concurrence déloyale ou d’une violation d’une obligation de non-concurrence.
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